Permis de construire n° 03001114R0014 aux Angles pour 514 m² de logement, 230 rue des Lardieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 février 2015
Dossier PC n° 03001114R0014
Demandeur
ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001114R0014 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2015 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 230 rue des Lardieres. La demande émane de la société de programme immobilier ORION.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les T3 représentaient 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 359 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 200, BA 235, BA 232. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Lardieres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 359 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 514 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 208 m² à 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 644 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 208 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 722 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 3 | - | - | 7 |
| - | - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORION, une SCCV basée à Avignon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790430136
- SIRET
- 79043013600024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de ORION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001114R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 17/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 200, BA 235, BA 232 aux Angles (30133)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Lardieres aux Angles (30133)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Lardieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.