Permis de construire n° 03001114R0008 aux Angles pour 799 m² de logement, 24 26 avenue de Verdun
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 03001114R0008
Demandeur
ALPHA PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001114R0008 a été délivré le 14 juin 2014, pour un projet situé 24 26 avenue de Verdun. La demande émane de la société de promotion immobilière ALPHA PROMOTIONS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 246 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 909 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 192, AS 524. La voie, avenue de Verdun, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2015
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 246 m² existants et construit 799 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 909 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 246 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 246 m² à 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 799 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 553 m² | 799 m² |
| Total | 246 m² | 799 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 553 m² | 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | - | - | - | 12 |
| - | 41,7 % | 58,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALPHA PROMOTIONS, une SARL basée à Montélimar. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ALPHA PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450342217
- SIRET
- 45034221700020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de ALPHA PROMOTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001114R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 26/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun aux Angles (30133)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.