Permis de construire Logement N° 03001114R0008

Permis de construire à Les Angles pour 799 m² de logement - 24 26 Av De Verdun

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 03001114R0008

Demandeur

ALPHA PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03001114R0008, délivré le 14 juin 2014 à Les Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 24 26 Av De Verdun, Les Angles (30133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPHA PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS192, AS524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/06/2014
Chantier (DOC)
14/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à Les Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS192 AS524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 799 m² 0 m² 246 m² 0 m² 553 m² 799 m²
Total 246 m² 799 m² 0 m² 246 m² 0 m² 553 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 - - - 12
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA PROMOTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450342217
SIRET
45034221700020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001114R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 26 Av De Verdun, Les Angles (30133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA PROMOTIONS et accordé le 14 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 14 juin 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001114R0008, instruit par la commune de Les Angles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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