Permis de construire n° 03001114R0008 aux Angles pour 799 m² de logement, 24 26 Av De Verdun
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 03001114R0008
Demandeur
ALPHA PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001114R0008 a été délivré le 14 juin 2014, pour un projet situé 24 26 Av De Verdun. La demande émane de ALPHA PROMOTIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS192, AS524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2015
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 799 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 553 m² | 799 m² |
| Total | 246 m² | 799 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 553 m² | 799 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | - | - | - | 12 |
| - | 41,7 % | 58,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450342217
- SIRET
- 45034221700020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de ALPHA PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001114R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |