Permis de construire n° 03001115R0003 aux Angles pour 773 m² de logement, boulevard des Carrieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 avril 2015
Dossier PC n° 03001115R0003
Demandeur
ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001115R0003 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2015 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse boulevard des Carrieres. La demande émane de la société de programme immobilier ORION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements, dont un logement individuel et 8 appartements neufs. 5 des 9 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 3 105 m², le programme représentait 773 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 108, AN 109, AN 112. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard des Carrieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 105 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 773 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 1 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORION, une SCCV basée à Avignon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790430136
- SIRET
- 79043013600024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de ORION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001115R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 108, AN 109, AN 112 aux Angles (30133)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Carrieres aux Angles (30133)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard des Carrieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.