Permis de construire Logement N° 03001115R0003

Permis de construire n° 03001115R0003 aux Angles pour 773 m² de logement, Bd Des Carrieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 avril 2015

Dossier PC n° 03001115R0003

Demandeur

ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Des Carrieres, le permis de construire n° 03001115R0003 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2015 aux Angles (Gard, Occitanie). La demande émane de ORION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN108, AN109, AN112. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 105 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN108 AN109 AN112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 1 - - 9
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790430136
SIRET
79043013600024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001115R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd Des Carrieres, aux Angles (30133).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORION ; la décision est intervenue le 24 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001115R0003, déposé en mairie des Angles.

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