Permis de construire Locaux N° 02B05019B0029

Permis de construire n° 02B05019B0029 à Calvi pour 299 m² de locaux, avenue Christophe Colomb Parking de l'Orée des Pins

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 02B05019B0029

Demandeur

SCI E CASE CALVESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05019B0029 a été délivré le 3 octobre 2019 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé avenue Christophe Colomb Parking de l'Orée des Pins. La demande émane de SCI E CASE CALVESE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 840 m², le programme représente 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 69. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Christophe Colomb, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 515 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
03/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking De L'orée Des Pins

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 17 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 840 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 299 m² de commerce et activités de service (dont 299 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 216 m² à 1 515 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 216 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 515 m²
Total 1 216 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 216 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 515 m²
dont Hôtels 1 216 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 515 m²
Total locaux 1 216 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 515 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI E CASE CALVESE, dont l'adresse déclarée est à Calvi. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI E CASE CALVESE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390573244
SIRET
39057324400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
CALVI (20260)

Autres dossiers de SCI E CASE CALVESE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05019B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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