Permis de construire Locaux N° 02B05021B0021

Permis de construire n° 02B05021B0021 à Calvi pour 99 m² de locaux, route T 30 Lieu-Dit Camping Paduella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 02B05021B0021

Demandeur

SCI E CASE CALVESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05021B0021 a été délivré le 2 novembre 2021 à Calvi (Haute-Corse, Corse), à l'adresse route T 30 Lieu-Dit Camping Paduella. La demande émane de SCI E CASE CALVESE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 857 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 408, 0A 330, 0A 329. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 389 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 857 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A 408 0A 330 0A 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Camping Paduella 20260

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 857 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 99 m² de commerce et activités de service (dont 99 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 290 m² à 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 389 m²
Total 290 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 389 m²
dont Hôtels 290 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 389 m²
Total locaux 290 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI E CASE CALVESE, dont l'adresse déclarée est à Calvi. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI E CASE CALVESE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390573244
SIRET
39057324400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
CALVI (20260)

Autres dossiers de SCI E CASE CALVESE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05021B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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