Permis de construire n° 02B05021B0021 à Calvi pour 99 m² de locaux, route T 30 Lieu-Dit Camping Paduella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 02B05021B0021
Demandeur
SCI E CASE CALVESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05021B0021 a été délivré le 2 novembre 2021 à Calvi (Haute-Corse, Corse), à l'adresse route T 30 Lieu-Dit Camping Paduella. La demande émane de SCI E CASE CALVESE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 857 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 408, 0A 330, 0A 329. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 389 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Calvi
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Camping Paduella 20260
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 857 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 99 m² de commerce et activités de service (dont 99 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 290 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 389 m² |
| Total | 290 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 389 m² |
| dont Hôtels | 290 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 389 m² |
| Total locaux | 290 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI E CASE CALVESE, dont l'adresse déclarée est à Calvi. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI E CASE CALVESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390573244
- SIRET
- 39057324400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de SCI E CASE CALVESE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05021B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |