Permis de construire n° 02B05021B0021 à Calvi pour 99 m² de locaux, Rte T 30 Lieu-Dit Camping Paduella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 02B05021B0021
Demandeur
SCI E CASE CALVESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte T 30 Lieu-Dit Camping Paduella, le permis de construire n° 02B05021B0021 a été délivré le 2 novembre 2021 à Calvi (Haute-Corse, Corse). La demande émane de SCI E CASE CALVESE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 99 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A408, 0A330, 0A329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Calvi
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Camping Paduella 20260
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 389 m² |
| Total | 290 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 389 m² |
| dont Hôtels | 290 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 389 m² |
| Total locaux | 290 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 389 m² |
Ce dossier crée 99 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E CASE CALVESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390573244
- SIRET
- 39057324400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de SCI E CASE CALVESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05021B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |