Permis de construire Logement N° 02B05014B0023

Permis de construire à Calvi pour 562 m² de logement - Av Christophe Colomb Residence Caroline

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 02B05014B0023

Demandeur

SCI RES CAROLINE

Cette page présente le permis de construire n° 02B05014B0023, délivré le 3 octobre 2014 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Av Christophe Colomb Residence Caroline, Calvi (20260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RES CAROLINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 405 m²

Surface existante avant

1 787 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 349 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
08/10/2015
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
08/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Caroline

Territoire administratif

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2b050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 203 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 765 m²
Locaux 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m²
Total 1 787 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RES CAROLINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
312239726
SIRET
31223972600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05014B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Christophe Colomb Residence Caroline, Calvi (20260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RES CAROLINE et accordé le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05014B0023, instruit par la commune de Calvi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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