Permis de construire Logement N° 02B05014B0023

Permis de construire à Calvi pour 2 349 m² de logement - Av Christophe Colomb Residence Caroline

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 3 octobre 2014 · Dossier PC n° 02B05014B0023 · Demandeur : SCI RES CAROLINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B05014B0023, délivré le 3 octobre 2014 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Av Christophe Colomb Residence Caroline, Calvi (20260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RES CAROLINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL160.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/10/2014
Surface du terrain
3 405 m²
Surface existante avant
1 787 m²
Surface créée
562 m²
Variation nette
+562 m²
Surface totale après
2 349 m²
Destination
Logement
Logements créés
8
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/09/2014
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
08/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Calvi

Adresse
Av Christophe Colomb Residence Caroline, Calvi (20260)
Lieu-dit
Residence Caroline
Commune
Code postal
20260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL160
Code INSEE
2b050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 203 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 765 m²
Locaux 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m²
Total 1 787 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 349 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI RES CAROLINE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
312239726
SIRET
31223972600010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05014B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b050 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-09
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Christophe Colomb Residence Caroline, Calvi (20260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05014B0023, instruit par la commune de Calvi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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