Permis de construire Logement N° 02B05018B0025

Permis de construire à Calvi pour 939 m² de logement - Av Christophe Colomb Rt 30

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 02B05018B0025

Demandeur

SCI E CASE CALVESE

Cette page présente le permis de construire n° 02B05018B0025, délivré le 22 novembre 2018 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Av Christophe Colomb Rt 30, Calvi (20260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI E CASE CALVESE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

974 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt
02/10/2019
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rt 30

Territoire administratif

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2b050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 974 m²
Total 35 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 1 - - 12
- 50,0 % 41,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E CASE CALVESE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390573244
SIRET
39057324400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05018B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 02/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 939 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Christophe Colomb Rt 30, Calvi (20260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI E CASE CALVESE et accordé le 22 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05018B0025, instruit par la commune de Calvi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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