Permis de construire Locaux N° 02B05022B0019

Permis de construire n° 02B05022B0019 à Calvi pour 2 334 m² de locaux, Clos des Amandiers-Route D

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 02B05022B0019

Demandeur

SCI E CASE CALVESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05022B0019 a été délivré le 22 décembre 2022 à Calvi (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Clos des Amandiers-Route D. SCI E CASE CALVESE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 45 335 m², le programme représente 2 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 4, D 655, D 657. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 753 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 335 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

2 334 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

2 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 4 D 655 D 657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 335 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 334 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 334 m² de commerce et activités de service (dont 2 334 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 936 m² à 2 753 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 2 334 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 817 m² 2 753 m²
Total 936 m² 2 334 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 817 m² 2 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 936 m² 2 334 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 817 m² 2 753 m²
dont Hôtels 936 m² 2 334 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 817 m² 2 753 m²
Total locaux 936 m² 2 334 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 817 m² 2 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI E CASE CALVESE, dont l'adresse déclarée est à Calvi. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI E CASE CALVESE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390573244
SIRET
39057324400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
CALVI (20260)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05022B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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