Permis de construire n° 02B05022B0019 à Calvi pour 2 334 m² de locaux, Clos des Amandiers-Route D
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 02B05022B0019
Demandeur
SCI E CASE CALVESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05022B0019 a été délivré le 22 décembre 2022 à Calvi (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Clos des Amandiers-Route D. SCI E CASE CALVESE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 45 335 m², le programme représente 2 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 4, D 655, D 657. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 753 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 334 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 334 m² de commerce et activités de service (dont 2 334 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 936 m² à 2 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 2 334 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 753 m² |
| Total | 936 m² | 2 334 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 936 m² | 2 334 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 753 m² |
| dont Hôtels | 936 m² | 2 334 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 753 m² |
| Total locaux | 936 m² | 2 334 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI E CASE CALVESE, dont l'adresse déclarée est à Calvi. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI E CASE CALVESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390573244
- SIRET
- 39057324400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de SCI E CASE CALVESE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05022B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |