Permis de construire Logement N° 02B05019B0005

Permis de construire n° 02B05019B0005 à Calvi pour 797 m² de logement, Sainte Marie

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 02B05019B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05019B0005, délivré le 16 août 2019 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Sainte Marie.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 004 m², soit 80 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 282, AI 283, AI 313. Sur la même voie, Sainte Marie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/08/2019
2
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 282 AI 283 AI 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 004 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 797 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05019B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 16/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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