Permis de construire Mixte N° 02B05019B0033

Permis de construire n° 02B05019B0033 à Calvi pour 629 m² de logement et locaux, Carbunare

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 02B05019B0033

Demandeur

SCI E CASE CALVESE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05019B0033 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un projet situé Carbunare. SCI E CASE CALVESE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 623 m². Le dossier déclare aussi 481 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2020, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 255. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

62 623 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
24/12/2019
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carbunare

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 62 623 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 481 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI E CASE CALVESE, dont l'adresse déclarée est à Calvi. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI E CASE CALVESE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390573244
SIRET
39057324400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
CALVI (20260)

Autres dossiers de SCI E CASE CALVESE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05019B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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