Permis de construire Locaux N° 02B05014B0039

Permis de construire n° 02B05014B0039 à Calvi pour 540 m² de locaux, Av Christophe Colomb L Oree Des Pins

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 02B05014B0039

Demandeur

LA CARAVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05014B0039, délivré le 4 août 2015 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Av Christophe Colomb L Oree Des Pins. Le demandeur déclaré est LA CARAVELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 540 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK69. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Oree Des Pins

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 350 m²
Total 810 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 810 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 350 m²
dont Hôtels 810 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 350 m²
Total locaux 810 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 350 m²

Ce dossier crée 540 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CARAVELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
323573832
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
1981
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05014B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Christophe Colomb L Oree Des Pins, à Calvi (20260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CARAVELLE et accordé le 4 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05014B0039, déposé en mairie de Calvi.

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