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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B05015B0001

Permis de démolir n° 02B05015B0001 à Calvi, Hotel La Caravelle Oree Des Pins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA CARAVELLE et autorisée le 9 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05015B0001, déposé en mairie de Calvi.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PD n° 02B05015B0001

Demandeur

LA CARAVELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B05015B0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Hotel La Caravelle Oree Des Pins. La demande émane de LA CARAVELLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Calvi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/04/2015

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oree Des Pins

Territoires administratifs

Commune: Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CARAVELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323573832
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création: 1981
Localisation: CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B05015B0001
Code commune INSEE	2b050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hotel La Caravelle Oree Des Pins à Calvi (20260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA CARAVELLE et autorisée le 9 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05015B0001, déposé en mairie de Calvi.

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