Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B05015B0001

Permis de démolir n° 02B05015B0001 à Calvi, Hotel La Caravelle Oree des Pins

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PD n° 02B05015B0001

Demandeur

LA CARAVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B05015B0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Hotel La Caravelle Oree des Pins. La demande émane de LA CARAVELLE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 69. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Calvi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/04/2015

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oree Des Pins

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CARAVELLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Calvi. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LA CARAVELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
323573832
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
1981
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B05015B0001
Code commune INSEE 2b050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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