Permis de construire Locaux N° 02743919F0001

Permis de construire n° 02743919F0001 à Normanville pour 354 m² de locaux, 33 Route De Louviers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 02743919F0001

Demandeur

SCI LUCIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2019 à Normanville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02743919F0001 porte sur un projet situé 33 Route De Louviers. Le demandeur déclaré est SCI LUCIEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C33, C34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Normanville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2020

Localisation du projet à Normanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C33 C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 80 m² 354 m² 0 m² 80 m² 0 m² 274 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Bureaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCIEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451847909
SIRET
45184790900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743919F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Route De Louviers, à Normanville (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LUCIEN et accordé le 5 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02743919F0001, déposé en mairie de Normanville.

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