Déclaration préalable Logement N° 02743923F0006

Déclaration préalable n° 02743923F0006 à Normanville pour 378 m² de logement, 23 Route De Louviers Caer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 02743923F0006

Demandeur

SAS ELVI IMMOBIIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2023 à Normanville (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02743923F0006 porte sur un projet situé 23 Route De Louviers Caer. Le dossier a été déposé par SAS ELVI IMMOBIIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB338, AB341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Normanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Normanville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB338 AB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caer

Territoires administratifs

Commune
Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Locaux 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² -378 m² 239 m²
Total 617 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ELVI IMMOBIIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950707703
SIRET
95070770300019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743923F0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Route De Louviers Caer, à Normanville (27930).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAS ELVI IMMOBIIER et accordé le 5 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02743923F0006, déposé en mairie de Normanville.

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