Déclaration préalable Logement N° 02743924F0019

Déclaration préalable à Normanville pour 617 m² de logement - 23 Route De Louviers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier DP n° 02743924F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02743924F0019, accordée le 31 mai 2024 à Normanville (Eure, Normandie), pour un projet situé 23 Route De Louviers, Normanville (27930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB338, AB341.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

617 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Normanville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB338 AB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Locaux 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 0 m² 0 m²
Total 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SEBASTIEN DE MORSENT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743924F0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en individuel, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Louviers, Normanville (27930).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743924F0019, instruit par la commune de Normanville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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