Permis de construire Locaux N° 0274392500001

Permis de construire à Normanville pour 1 000 m² de locaux - Parc D'activites Des Suret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 0274392500001

Demandeur

SCI L'AMBITION

Cette page présente le permis de construire n° 0274392500001, délivré le 28 janvier 2025 à Normanville (Eure, Normandie), pour un projet situé Parc D'activites Des Suret, Normanville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AMBITION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en commerce et services, 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 338 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Normanville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CN403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Industrie 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AMBITION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933631715
SIRET
93363171500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINE SOUS JOUY (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274392500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Des Suret, Normanville (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'AMBITION et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274392500001, instruit par la commune de Normanville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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