Déclaration préalable n° 0274392600016 à Normanville pour 9 m² de logement, 12 Chemin Du Chataignier Caer
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier DP n° 0274392600016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0274392600016 a été accordée le 12 août 2026 à Normanville (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Chemin Du Chataignier Caer.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Normanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2008.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/10/2008
Localisation du projet à Normanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caer
Territoires administratifs
- Commune
- Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 122 m² |
| Total | 113 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORMANVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274392600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |