Permis de construire n° 02722920O0028 à Évreux pour 944 m² de locaux, 55 rue Saint Germain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 02722920O0028
Demandeur
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722920O0028 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un projet situé 55 rue Saint Germain. UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 944 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 124 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 738. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Germain, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 27 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 944 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 944 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 944 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² |
| Total | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² |
| Total locaux | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Mont-Saint-Aignan. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197619042
- SIRET
- 19761904200017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76821)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722920O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Germain à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Germain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.