Permis de construire n° 02722920O0028 à Évreux pour 944 m² de locaux, 55 Rue Saint Germain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 02722920O0028
Demandeur
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722920O0028 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un projet situé 55 Rue Saint Germain. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 124 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL738. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² |
| Total | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² |
| Total locaux | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197619042
- SIRET
- 19761904200017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76821)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722920O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |