Permis de construire n° 0272292000038 à Évreux pour 545 m² de logement et locaux, 6 rue Armand Benet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 0272292000038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272292000038, délivré le 9 décembre 2020 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 6 rue Armand Benet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 561 m². Le dossier déclare aussi 362 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XN 157, XN 226. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Armand Benet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 561 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 397 m² de bureaux et 148 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 545 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Locaux | 545 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 545 m² | -183 m² | 362 m² |
| Total | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Autres activités | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | -545 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | -397 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total locaux | 545 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 545 m² | -183 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 09/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles XN 157, XN 226 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Armand Benet à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Armand Benet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.