Permis de construire n° 0272292000014 à Évreux pour 712 m² de logement, 9 rue Saint Louis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 0272292000014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272292000014 a été délivré le 9 décembre 2020 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 rue Saint Louis.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 9 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 671 m², le programme représente 712 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 762. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Louis, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 712 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 712 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 712 m² parmi les 727 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 727 m² à 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Locaux | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 712 m² | -727 m² | 0 m² |
| Total | 727 m² | 0 m² | 712 m² | 15 m² | 712 m² | -15 m² | 712 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 1 | - | 1 | - | 11 |
| - | 81,8 % | 9,1 % | - | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 09/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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