Permis de construire n° 02722921O0031 à Évreux pour 409 m² de logement, 35 rue Saint Germain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 02722921O0031
Demandeur
SCI QUINTESSENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722921O0031 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé 35 rue Saint Germain. La demande émane de SCI QUINTESSENCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 651 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 634. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Germain, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 651 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 409 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 89 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 89 m² à 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 498 m² |
| Total | 89 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 498 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI QUINTESSENCE, dont l'adresse déclarée est à Barc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI QUINTESSENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837895697
- SIRET
- 83789569700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BARC (27170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722921O0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle BL 634 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Germain à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Germain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.