Permis de construire n° 02722920O0035 à Évreux pour 283 m² de locaux, 407 rue du Luxembourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 02722920O0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722920O0035 a été délivré le 30 novembre 2020 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 407 rue du Luxembourg.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 170 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2020, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 390. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Luxembourg, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 170 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 170 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 113 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 113 m² | 283 m² |
| Total | 170 m² | 113 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 113 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 113 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 113 m² | 283 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 113 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 113 m² | 283 m² |
| Total locaux | 170 m² | 113 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 113 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-GROHAN (27180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722920O0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 390 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Luxembourg à Évreux (27000)
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