Permis de construire Locaux N° 02722920O0036

Permis de construire n° 02722920O0036 à Évreux pour 25 m² de locaux, 406 Rue Helene Boucher

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 02722920O0036

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722920O0036, délivré le 4 décembre 2020 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 406 Rue Helene Boucher. Le demandeur déclaré est REGION NORMANDIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 575 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
ROUEN (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722920O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 575 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 406 Rue Helene Boucher, à Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 4 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722920O0036, déposé en mairie d'Évreux.

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