Déclaration préalable Locaux N° 0272292600216

Déclaration préalable n° 0272292600216 à Évreux pour 20 m² de locaux, 40 Rue Saint-Germain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0272292600216

Demandeur

ALCANA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0272292600216 a été accordée le 24 août 2026 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 40 Rue Saint-Germain. Le demandeur déclaré est ALCANA.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL679. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²
Total 120 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
953611738
SIRET
95361173800014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272292600216
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rue Saint-Germain, à Évreux (27000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALCANA et accordé le 24 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272292600216, déposé en mairie d'Évreux.

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