À Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722920O0127 a été accordée le 5 novembre 2020, pour un projet situé 20 rue Duguesclin. REGION NORMANDIE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 813 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 67 923 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 124, AS 84. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 923 m²

Surface existante avant

2 395 m²

Surface créée

1 813 m²

Surface totale après

2 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 124 AS 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 67 923 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 813 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 813 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 813 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	582 m²	0 m²	0 m²	582 m²
Locaux	1 813 m²	1 813 m²	1 813 m²	1 813 m²
Total	2 395 m²	1 813 m²	1 813 m²	2 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 813 m²	0 m²	1 813 m²	0 m²	1 813 m²	0 m²	1 813 m²
Total locaux	1 813 m²	0 m²	1 813 m²	0 m²	1 813 m²	0 m²	1 813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053403
SIRET: 20005340300057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CAEN (14035)

Autres dossiers de REGION NORMANDIE

PC n°0765402600020 Autorisé

22 Saint-Lô

Rouen (76000)

Transformation avec extension

27 juil. 2026

PC n°0762312600003 Autorisé

1 rue de Lorraine

Elbeuf (76500)

Nouvelle construction

08 juin 2026

PC n°0760432500010 Autorisé

135 allée du Lycee Agricole

Auzebosc (76190)

Nouvelle construction

12 mars 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02722920O0127
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

PC n°02722920O0023 Locaux Terminé

4 rue Dulcie September

Évreux (27000)

Transformation sans extension

28 sept. 2020 148 m² SDP SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX

PC n°02722920O0042 Logement Autorisé

lotissement 1 Rue de l'Yser Hameau de "La Loge"

Évreux (27000)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 171 m² SDP

PC n°02722920O0043 Logement Terminé

42 rue de la Rochette

Évreux (27000)

Nouvelle construction

28 oct. 2020 188 m² SDP

PC n°02722920O0029 Locaux Autorisé

8 boulevard Chambaudoin

Évreux (27000)

Transformation avec extension

08 nov. 2020 31 m² SDP SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

PC n°02722920O0035 Locaux Terminé

407 rue du Luxembourg

Évreux (27000)

Transformation avec extension

30 nov. 2020 283 m² SDP

PC n°02722920O0028 Locaux Commencé

55 rue Saint Germain

Évreux (27000)

Transformation sans extension

04 déc. 2020 944 m² SDP UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

Autres types d'autorisations à Évreux

Permis d'aménager à Évreux

26 autorisations

Permis de démolir à Évreux

124 autorisations