Permis de construire n° 0263621200192 à Valence pour 3 556 m² de logement, route de Chabeuil La Rose des Vents Ilot 1
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 0263621200192
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621200192 a été délivré le 19 avril 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Chabeuil La Rose des Vents Ilot 1. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 57 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 349 m², le programme représente 3 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 358. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, route de Chabeuil, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rose Des Vents Ilot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 349 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 556 m² | 3 556 m² |
| Total | 0 m² | 3 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 556 m² | 3 556 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 23 | 8 | - | - | 57 |
| - | 45,6 % | 40,4 % | 14,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 57 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT, basée à Paris la Defense 2. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392460325
- SIRET
- 39246032500054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE 2 (92919)
Autres dossiers de SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621200192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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