Permis de construire Locaux N° 0263621200194

Permis de construire n° 0263621200194 à Valence pour 83 m² de locaux, Rue Leon Gaumont

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 0263621200194

Demandeur

SODIKAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621200194 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé Rue Leon Gaumont. Le demandeur déclaré est SODIKAP.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 588 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 588 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
05/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2013

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 018 m²
Total 1 018 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 018 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 018 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 166 m²
dont Entrepôt 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 852 m²
Total locaux 1 018 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIKAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449907781
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621200194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Leon Gaumont, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SODIKAP et accordé le 5 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621200194, déposé en mairie de Valence.

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