Permis de construire Locaux N° 0263621200194

Permis de construire n° 0263621200194 à Valence pour 83 m² de locaux, rue Leon Gaumont

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 0263621200194

Demandeur

SODIKAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621200194 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé rue Leon Gaumont. SODIKAP porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 588 m², le programme représente 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2013. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 451. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leon Gaumont, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 588 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
05/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2013

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 588 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 83 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 1 018 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 018 m²
Total 1 018 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 018 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 018 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 166 m²
dont Entrepôt 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 852 m²
Total locaux 1 018 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SODIKAP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence.

Demandeur

SODIKAP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449907781
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621200194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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