Permis de construire n° 0263621400094 à Valence pour 1 566 m² de locaux, route de Chabeuil
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 0263621400094
Demandeur
GARAGE CLAUZIER ET GENIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621400094 a été délivré le 18 juin 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Chabeuil. Le projet est porté par GARAGE CLAUZIER ET GENIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 295 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Chabeuil, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 295 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 566 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 950 m² de commerce et activités de service et 616 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 6 905 m² à 8 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 905 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 8 471 m² |
| Total | 6 905 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 8 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 328 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 278 m² |
| Autres activités | 4 577 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 5 193 m² |
| dont Bureaux | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² |
| dont Industrie | 3 205 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 3 821 m² |
| dont Entrepôt | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² |
| Total locaux | 6 905 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 8 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE CLAUZIER ET GENIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GARAGE CLAUZIER ET GENIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435881388
- SIRET
- 43588138800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZO 50 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Chabeuil à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Chabeuil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.