Permis de construire Mixte N° 04528419E0038

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 2 430 m² de logement et locaux - Clos Du Hameau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 04528419E0038

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04528419E0038, délivré le 17 octobre 2019 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Clos Du Hameau, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 14 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 2 312 m² d'habitation et 118 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1134, BK1138, BK1141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 708 m²

Surface créée

2 430 m²

Variation nette

+2 430 m²

Surface totale après

2 430 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1134 BK1138 BK1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 2 312 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m² 2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 14 1 - - 40
2,5 % 60,0 % 35,0 % 2,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500088
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES CEDEX 3 (44323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528419E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Du Hameau, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 14 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 312 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528419E0038, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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