Permis de construire n° 0263621200201 à Valence pour 932 m² de locaux, 79 rue Barthelemy de Laffemas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 0263621200201
Demandeur
SCI DECOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621200201 porte sur un projet situé 79 rue Barthelemy de Laffemas. Le projet est porté par SCI DECOL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 932 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 575 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 42, BO 52, BO 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Barthelemy de Laffemas, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 575 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 932 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 932 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 932 m² parmi les 1 348 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 1 348 m² |
| Total | 1 348 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 932 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 932 m² |
| Autres activités | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
| dont Bureaux | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DECOL, dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DECOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439403791
- SIRET
- 43940379100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621200201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BO 42, BO 52, BO 55 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Barthelemy de Laffemas à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Barthelemy de Laffemas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.