Permis de construire Logement N° 06726720V0009

Permis de construire à Lingolsheim pour 6 050 m² de logement - Rue Olympe De Gouges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 06726720V0009

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06726720V0009, délivré le 10 août 2020 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Olympe De Gouges, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 44 T2, 37 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 12462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 943 m²

Surface créée

6 050 m²

Variation nette

+6 050 m²

Surface totale après

6 050 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 050 m² 6 050 m²
Total 0 m² 6 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 050 m² 6 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 44 37 10 - - 99
8,1 % 44,4 % 37,4 % 10,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726720V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Olympe De Gouges, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 10 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 44 T2, 37 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726720V0009, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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