Permis de construire n° 0263621300004 à Valence pour 341 m² de locaux, 29 Rue Frederic Chopin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 0263621300004
Demandeur
MSA ARDECHE DROME LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300004 a été délivré le 5 avril 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Frederic Chopin. La demande émane de MSA ARDECHE DROME LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ70, AZ78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 780 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 6 121 m² |
| Total | 5 780 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 6 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 780 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 6 121 m² |
| dont Bureaux | 5 780 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 6 121 m² |
| Total locaux | 5 780 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 6 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSA ARDECHE DROME LOIRE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Mutualité sociale agricole
- SIREN
- 521070557
- SIRET
- 52107055700017
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de MSA ARDECHE DROME LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |