Permis de construire Locaux N° 0263621400010

Permis de construire n° 0263621400010 à Valence pour 6 905 m² de locaux, route de Chabeuil

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 0263621400010

Demandeur

LES GRIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621400010, délivré le 12 septembre 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Chabeuil. Le projet est porté par LES GRIVES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 905 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 295 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Chabeuil, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 295 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

6 905 m²

Variation nette

+6 405 m²

Surface totale après

6 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 6 905 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 30 295 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 905 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 3 205 m² d'industrie, 2 328 m² de commerce et activités de service, 707 m² de bureaux et 665 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 500 m² à 6 905 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Locaux 360 m² 6 905 m² 0 m² 360 m² 0 m² 6 545 m² 6 905 m²
Total 500 m² 6 905 m² 0 m² 500 m² 0 m² 6 405 m² 6 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 2 328 m²
Autres activités 360 m² 4 577 m² 0 m² 360 m² 0 m² 4 217 m² 4 577 m²
dont Bureaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
dont Industrie 0 m² 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 3 205 m²
dont Entrepôt 360 m² 665 m² 0 m² 360 m² 0 m² 305 m² 665 m²
Total locaux 360 m² 6 905 m² 0 m² 360 m² 0 m² 6 545 m² 6 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES GRIVES, une société civile basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

LES GRIVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802986281
SIRET
80298628100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de LES GRIVES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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