Permis de construire Locaux N° 0263621400010

Permis de construire n° 0263621400010 à Valence pour 6 905 m² de locaux, Route De Chabeuil

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 0263621400010

Demandeur

LES GRIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621400010, délivré le 12 septembre 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Chabeuil. Le projet est porté par LES GRIVES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 328 m² en commerce et activités de service et 4 577 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO50. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 295 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

6 905 m²

Variation nette

+6 405 m²

Surface totale après

6 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Locaux 360 m² 6 905 m² 0 m² 360 m² 0 m² 6 545 m² 6 905 m²
Total 500 m² 6 905 m² 0 m² 500 m² 0 m² 6 405 m² 6 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 2 328 m²
Autres activités 360 m² 4 577 m² 0 m² 360 m² 0 m² 4 217 m² 4 577 m²
dont Bureaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
dont Industrie 0 m² 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 3 205 m²
dont Entrepôt 360 m² 665 m² 0 m² 360 m² 0 m² 305 m² 665 m²
Total locaux 360 m² 6 905 m² 0 m² 360 m² 0 m² 6 545 m² 6 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRIVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802986281
SIRET
80298628100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Chabeuil, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES GRIVES et accordée le 12 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621400010, déposé en mairie de Valence.

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