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Permis de construire Logement N° 04410618D1039

Permis de construire à Les Moutiers-en-Retz pour 2 610 m² de logement - Route De L'olivier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 441 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'olivier, Les Moutiers-en-Retz (44760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 18 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410618D1039, instruit par la commune de Les Moutiers-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 04410618D1039

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410618D1039, délivré le 18 décembre 2018 à Les Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De L'olivier, Les Moutiers-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 441 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+2 610 m²

Surface totale après

2 610 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Localisation du projet à Les Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 610 m²	2 610 m²
Total	0 m²	2 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 610 m²	2 610 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	25	18	2	-	-	45
-	55,6 %	40,0 %	4,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 392460325
SIRET: 39246032500013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410618D1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 441 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'olivier, Les Moutiers-en-Retz (44760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 18 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410618D1039, instruit par la commune de Les Moutiers-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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