Permis de construire Locaux N° 0263621700152

Permis de construire n° 0263621700152 à Valence pour 412 m² de locaux, 803 Route De Chabeuil

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0263621700152

Demandeur

LES GRIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 803 Route De Chabeuil, le permis de construire n° 0263621700152 a été délivré le 17 mai 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES GRIVES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO425, ZO424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 295 m²

Surface existante avant

8 471 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

8 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO425 ZO424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 471 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 8 883 m²
Total 8 471 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 8 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m²
Autres activités 5 193 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 5 605 m²
dont Bureaux 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m²
dont Industrie 3 821 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 4 233 m²
dont Entrepôt 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m²
Total locaux 8 471 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 8 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRIVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802986281
SIRET
80298628100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 803 Route De Chabeuil, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES GRIVES et accordée le 17 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621700152, déposé en mairie de Valence.

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