Permis de construire Logement N° 02546216P0014

Permis de construire à Pontarlier pour 3 346 m² de logement - 5 Rue De La Sabliere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 02546216P0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02546216P0014, délivré le 11 mai 2016 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De La Sabliere, Pontarlier (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 14 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 577 m²

Surface créée

3 346 m²

Variation nette

+3 346 m²

Surface totale après

3 346 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²
Total 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 30 14 5 1 - 56
10,7 % 53,6 % 25,0 % 8,9 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546216P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Sabliere, Pontarlier (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 14 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546216P0014, instruit par la commune de Pontarlier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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