Permis de construire n° 02546220P0044 à Pontarlier pour 2 189 m² de locaux, 21 rue Pierre Dechanet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 02546220P0044
Demandeur
SIMA'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546220P0044 a été délivré le 29 avril 2021, pour un projet situé 21 rue Pierre Dechanet. La demande émane de SIMA'IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 400 m², le programme représente 2 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/02/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 105. Sur la même voie, rue Pierre Dechanet, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 189 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 430 m² à 3 619 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 2 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 189 m² | 3 619 m² |
| Total | 1 430 m² | 2 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 189 m² | 3 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 430 m² | 2 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 189 m² | 3 619 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 2 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 189 m² | 3 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIMA'IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SIMA'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532981305
- SIRET
- 53298130500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SIMA'IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546220P0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Dechanet à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Dechanet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.