Permis de construire Locaux N° 02546222P0033

Permis de construire n° 02546222P0033 à Pontarlier pour 1 772 m² de locaux, 9 B Rue Pierre Dechanet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 janvier 2023

Dossier PC n° 02546222P0033

Demandeur

HIFI FILTER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546222P0033 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 B Rue Pierre Dechanet. La demande émane de HIFI FILTER FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 772 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 772 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK181, BK182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK181 BK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
Total 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
dont Bureaux 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
Total locaux 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIFI FILTER FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352534887
SIRET
35253488700034
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546222P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 772 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 B Rue Pierre Dechanet, à Pontarlier (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HIFI FILTER FRANCE ; la décision est intervenue le 3 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546222P0033, déposé en mairie de Pontarlier.

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