Permis de construire Locaux N° 02546213P0037

Permis de construire n° 02546213P0037 à Pontarlier pour 8 680 m² de locaux, 22 Rue Pierre Dechanet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 02546213P0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546213P0037 a été délivré le 24 mars 2014 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Pierre Dechanet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 8 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 733 m²

Surface existante avant

8 052 m²

Surface créée

8 680 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

8 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
26/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 052 m² 628 m² 8 052 m² 0 m² 8 052 m² 628 m² 8 680 m²
Total 8 052 m² 628 m² 8 052 m² 0 m² 8 052 m² 628 m² 8 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 628 m² 8 052 m² 0 m² 0 m² 8 680 m² 8 680 m²
Autres activités 8 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 052 m² -8 052 m² 0 m²
dont Bureaux 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² -1 298 m² 0 m²
dont Industrie 6 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 754 m² -6 754 m² 0 m²
Total locaux 8 052 m² 628 m² 8 052 m² 0 m² 8 052 m² 628 m² 8 680 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546213P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Pierre Dechanet, à Pontarlier (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546213P0037, déposé en mairie de Pontarlier.

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