Permis de construire n° 02546219P0025 à Pontarlier pour 588 m² de locaux, 1 rue Pierre Dechanet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 02546219P0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546219P0025, délivré le 13 août 2019 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue Pierre Dechanet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 357 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 670 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 138. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Dechanet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire et 357 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 357 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 357 m² parmi les 1 333 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 142 m² de bureaux et 89 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 333 m² à 1 564 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 231 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 231 m² | 1 564 m² |
| Total | 1 333 m² | 231 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 231 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 333 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | -268 m² | 1 065 m² |
| Autres activités | 0 m² | 142 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 142 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 231 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 231 m² | 1 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546219P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Dechanet à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Dechanet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.