Permis de construire n° 02546216P0011 à Pontarlier pour 425 m² de logement, 43 rue de Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 02546216P0011
Demandeur
LCBMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2016 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546216P0011 porte sur un projet situé 43 rue de Besancon. Le dossier a été déposé par LCBMI.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements. Sur un terrain de 397 m², le programme représente 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 57. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de Besancon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 425 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LCBMI, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LCBMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815029483
- SIRET
- 81502948300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546216P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 08/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Besancon à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Besancon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.