Permis de construire n° 02546216P0010 à Pontarlier pour 251 m² de logement, 3 place Roger Salengro
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 02546216P0010
Demandeur
ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546216P0010 a été délivré le 14 avril 2016 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 place Roger Salengro. La demande émane de ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 704 m², le programme représente 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 6. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 704 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR, une association déclarée basée à Pontarlier. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778340893
- SIRET
- 77834089300016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546216P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 06/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |