Permis de construire Locaux N° 02504123P0003

Permis de construire n° 02504123P0003 à Bannans pour 707 m² de locaux, 28 rue Laurent Troutet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 02504123P0003

Demandeur

LES FILS DE F DORNIER SOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02504123P0003 a été délivré le 15 septembre 2023 à Bannans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 rue Laurent Troutet. Le dossier a été déposé par LES FILS DE F DORNIER SOC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 12 288 m², le programme représente 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 199, D 353, D 352. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Laurent Troutet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Bannans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 288 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 199 D 353 D 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25041
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 288 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 707 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
dont Entrepôt 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total locaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES FILS DE F DORNIER SOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bians-les-Usiers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LES FILS DE F DORNIER SOC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632820445
SIRET
63282044500013
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
BIANS-LES-USIERS (25520)

Autres dossiers de LES FILS DE F DORNIER SOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504123P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 199, D 353, D 352 à Bannans (25560)

Permis de construire sur la même voie, rue Laurent Troutet à Bannans (25560)

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