Permis de construire Locaux N° 02504125P0002

Permis de construire n° 02504125P0002 à Bannans pour 408 m² de locaux, 4 rue de l'Absinthe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 02504125P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02504125P0002 a été délivré le 6 juin 2025 à Bannans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 rue de l'Absinthe.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 960 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 64, ZK 2. Sur la même voie, rue de l'Absinthe, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Bannans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 960 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 64 ZK 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25041
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 716 m² à 2 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 716 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 124 m²
Total 1 716 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 716 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 124 m²
Total locaux 1 716 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNANS (25560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504125P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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