Permis de construire n° 02506022P0006 à Val-d'Usiers pour 1 630 m² de locaux, Au Brule
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 02506022P0006
Demandeur
LES FILS DE F DORNIER SOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02506022P0006 porte sur un projet situé Au Brule. Le dossier a été déposé par LES FILS DE F DORNIER SOC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Brule
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 1 630 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 410 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 220 m² | 1 630 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 410 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 1 630 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 410 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 1 630 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 410 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FILS DE F DORNIER SOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 632820445
- SIRET
- 63282044500013
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- BIANS-LES-USIERS (25520)
Autres dossiers de LES FILS DE F DORNIER SOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02506022P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |