Permis de construire Locaux N° 02506022P0006

Permis de construire n° 02506022P0006 à Val-d'Usiers pour 1 630 m² de locaux, Au Brule

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 02506022P0006

Demandeur

LES FILS DE F DORNIER SOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02506022P0006 porte sur un projet situé Au Brule. Le dossier a été déposé par LES FILS DE F DORNIER SOC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 200 m², le programme représente 1 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 8. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Brule

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 220 m² existants et construit 1 630 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 630 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 220 m² à 1 630 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 1 630 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 410 m² 1 630 m²
Total 1 220 m² 1 630 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 410 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 220 m² 1 630 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 410 m² 1 630 m²
Total locaux 1 220 m² 1 630 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 410 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES FILS DE F DORNIER SOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bians-les-Usiers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LES FILS DE F DORNIER SOC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632820445
SIRET
63282044500013
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
BIANS-LES-USIERS (25520)

Autres dossiers de LES FILS DE F DORNIER SOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02506022P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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