Permis de construire n° 02506022P0006 à Val-d'Usiers pour 1 630 m² de locaux, Au Brule
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 02506022P0006
Demandeur
LES FILS DE F DORNIER SOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02506022P0006 porte sur un projet situé Au Brule. Le dossier a été déposé par LES FILS DE F DORNIER SOC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 200 m², le programme représente 1 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 8. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Brule
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 220 m² existants et construit 1 630 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 630 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 220 m² à 1 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 1 630 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 410 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 220 m² | 1 630 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 410 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 1 630 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 410 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 1 630 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 410 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FILS DE F DORNIER SOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bians-les-Usiers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LES FILS DE F DORNIER SOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 632820445
- SIRET
- 63282044500013
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- BIANS-LES-USIERS (25520)
Autres dossiers de LES FILS DE F DORNIER SOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02506022P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |