Permis de construire Logement N° 02504120P0004

Permis de construire n° 02504120P0004 à Bannans pour 183 m² de logement, 17 rue Armand Claudet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 02504120P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Bannans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504120P0004 porte sur un projet situé 17 rue Armand Claudet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 409 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 120. Sur la même voie, rue Armand Claudet, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bannans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 409 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
24/02/2022
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25041
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 8 409 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 239 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 239 m²
Total 239 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNANS (25560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504120P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 24/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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