Permis de construire Locaux N° 0252222500009

Permis de construire n° 0252222500009 à Étalans pour 33 m² de locaux, 2 rue de la Plaine Chaux Derriere La Croix

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0252222500009

Demandeur

MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0252222500009 a été délivré le 24 juin 2025 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue de la Plaine Chaux Derriere La Croix. Le dossier a été déposé par MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 174 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WK 43, WK 55. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Étalans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 174 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

2 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WK 43 WK 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Croix

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 174 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 800 m² à 2 833 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 833 m²
Total 2 800 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 800 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 833 m²
dont Entrepôt 2 800 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 833 m²
Total locaux 2 800 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bians-les-Usiers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632820445
SIRET
63282044500013
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
BIANS-LES-USIERS (25520)

Autres dossiers de MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252222500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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