Permis de construire n° 0252222500009 à Étalans pour 33 m² de locaux, 2 rue de la Plaine Chaux Derriere La Croix
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 0252222500009
Demandeur
MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0252222500009 a été délivré le 24 juin 2025 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue de la Plaine Chaux Derriere La Croix. Le dossier a été déposé par MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 174 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WK 43, WK 55. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Étalans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 174 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 800 m² à 2 833 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 833 m² |
| Total | 2 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 833 m² |
| dont Entrepôt | 2 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 833 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bians-les-Usiers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 632820445
- SIRET
- 63282044500013
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- BIANS-LES-USIERS (25520)
Autres dossiers de MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252222500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |