Permis de construire n° 0252222500009 à Étalans pour 33 m² de locaux, 2 Rue De La Plaine Chaux Derriere La Croix
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 0252222500009
Demandeur
MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0252222500009 a été délivré le 24 juin 2025 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Plaine Chaux Derriere La Croix. Le dossier a été déposé par MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WK43, WK55. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 833 m² |
| Total | 2 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 833 m² |
| dont Entrepôt | 2 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 833 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 632820445
- SIRET
- 63282044500013
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- BIANS LES USIERS (25520)
Autres dossiers de MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252222500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |