Permis de construire Locaux N° 02504122P0001

Permis de construire n° 02504122P0001 à Bannans pour 425 m² de locaux, En Mitray

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 02504122P0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bannans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504122P0001 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé En Mitray. GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU BERNARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 248 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 50. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Bannans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 248 m²

Surface existante avant

1 692 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

2 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Mitray

Territoires administratifs

Commune
Bannans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25041
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 248 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 692 m² à 2 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 692 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 2 117 m²
Total 1 692 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 2 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 692 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 2 117 m²
Total locaux 1 692 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 2 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU BERNARD, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bannans. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU BERNARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
522708718
SIRET
52270871800013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2010
Localisation
BANNANS (25560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504122P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bannans

Autres types d'autorisations à Bannans