Permis de construire n° 02504121P0001 à Bannans pour 59 m² de locaux, 28 rue Laurent Troutet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 02504121P0001
Demandeur
GAEC DREZET-GUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2021 à Bannans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504121P0001 porte sur un projet situé 28 rue Laurent Troutet. GAEC DREZET-GUY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 288 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 365, D 362, D 353. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Laurent Troutet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Bannans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bannans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25041
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 288 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 095 m² à 2 146 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Locaux | 1 850 m² | 59 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 51 m² | 1 901 m² |
| Total | 2 095 m² | 59 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 51 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 850 m² | 59 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 51 m² | 1 901 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| dont Industrie | 1 781 m² | 59 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 51 m² | 1 832 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 59 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 51 m² | 1 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DREZET-GUY, dont l'adresse déclarée est à Bannans. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC DREZET-GUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330161274
- SIRET
- 33016127400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BANNANS (25560)
Autres dossiers de GAEC DREZET-GUY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504121P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 365, D 362, D 353 à Bannans (25560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Laurent Troutet à Bannans (25560)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Laurent Troutet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.