Permis de construire Locaux N° 02504121P0001

Permis de construire n° 02504121P0001 à Bannans pour 59 m² de locaux, 28 rue Laurent Troutet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 02504121P0001

Demandeur

GAEC DREZET-GUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Bannans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504121P0001 porte sur un projet situé 28 rue Laurent Troutet. GAEC DREZET-GUY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 288 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 365, D 362, D 353. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Laurent Troutet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Bannans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 288 m²

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à Bannans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 365 D 362 D 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25041
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 288 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 095 m² à 2 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 1 850 m² 59 m² 0 m² 8 m² 0 m² 51 m² 1 901 m²
Total 2 095 m² 59 m² 0 m² 8 m² 0 m² 51 m² 2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 850 m² 59 m² 0 m² 8 m² 0 m² 51 m² 1 901 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
dont Industrie 1 781 m² 59 m² 0 m² 8 m² 0 m² 51 m² 1 832 m²
Total locaux 1 850 m² 59 m² 0 m² 8 m² 0 m² 51 m² 1 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DREZET-GUY, dont l'adresse déclarée est à Bannans. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GAEC DREZET-GUY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330161274
SIRET
33016127400015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
BANNANS (25560)

Autres dossiers de GAEC DREZET-GUY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504121P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 365, D 362, D 353 à Bannans (25560)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Laurent Troutet à Bannans (25560)

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