Permis de construire Locaux N° 02504121P0001

Permis de construire à Bannans pour 59 m² de locaux - 28 Rue Laurent Troutet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Laurent Troutet, Bannans (25560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DREZET-GUY et accordé le 12 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504121P0001, instruit par la commune de Bannans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 02504121P0001

Demandeur

GAEC DREZET-GUY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02504121P0001, délivré le 12 août 2021 à Bannans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue Laurent Troutet, Bannans (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DREZET-GUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D365, D362, D353.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 288 m²

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Localisation du projet à Bannans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D365 D362 D353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bannans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25041
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Locaux	1 850 m²	59 m²	8 m²	51 m²	1 901 m²
Total	2 095 m²	59 m²	8 m²	51 m²	2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Industrie	1 781 m²	59 m²	8 m²	51 m²	1 832 m²
Total locaux	1 850 m²	59 m²	8 m²	51 m²	1 901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DREZET-GUY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330161274
SIRET: 33016127400015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BANNANS (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504121P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Laurent Troutet, Bannans (25560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DREZET-GUY et accordé le 12 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504121P0001, instruit par la commune de Bannans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bannans

PC n°02504125P0004 Logement Autorisé

4 Des Tourbières

Bannans (25560)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 148 m² SDP

PC n°02504125P0002 Locaux Autorisé

4 Rue De L Absinthe

Bannans (25560)

Extension sans transformation

06 juin 2025 408 m² SDP

PC n°02504124P0004 Logement Commencé

Rue D Arlier

Bannans (25560)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°02504123P0003 Locaux Commencé

28 Rue Laurent Troutet

Bannans (25560)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 707 m² SDP LES FILS DE F DORNIER SOC

PC n°02504122P0001 Locaux Autorisé

En Mitray

Bannans (25560)

Extension sans transformation

30 juin 2022 425 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU BERNARD

PC n°02504120P0004 Logement Commencé

17 Rue Armand Claudet

Bannans (25560)

Transformation sans extension

07 avr. 2021 183 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bannans

Permis d'aménager à Bannans

2 autorisations