Permis de construire n° 02504118P0003 à Bannans pour 982 m² de locaux, 8 Rue Laurent Troutet Sur Le Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 02504118P0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504118P0003, délivré le 25 juillet 2018 à Bannans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Laurent Troutet Sur Le Moulin. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI29, ZI30, ZI188. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bannans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Bannans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25041
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 363 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 3 345 m² |
| Total | 2 363 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 3 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 363 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 3 345 m² |
| Total locaux | 2 363 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 3 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402098891
- SIRET
- 40209889100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BANNANS (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504118P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |